Fin des rapports de travail et avis de sortie

Lors de la dissolution des rapports de travail, le salarié doit quitter l’institution de prévoyance de son ancien employeur qui est réservée à des salariés cotisants ou à des rentiers. Il demeure toutefois assuré pour les risques d’invalidité et de décès durant encore un mois.

Après ce délai, les couvertures sont suspendues. Il a alors droit à une prestation de libre passage (l’épargne accumulée de son 2e pilier). L’institution de prévoyance fixe le montant de la prestation de libre passage dans son règlement.

Le libre passage est constitué par la part épargne des cotisations employeur/employé sur laquelle s’applique le taux de rendement appelé taux technique. Les fondations bien gérées qui ont obtenus un rendement supérieur au taux technique font participer les assurés au bénéfice en octroyant un taux de rendement supérieur variable d’année en année. En bref, le libre passage n’est pas le cumul de toutes les cotisations payées, mais simplement l’épargne accumulée avec les intérêts.Cliquez ici pour continuer la lecture

Le libre passage est le montant accumulé des cotisations épargne avec intérêts

Le libre passage est constitué par la part épargne des cotisations employeur/employé sur laquelle s’applique le taux de rendement appelé taux technique. Les fondations bien gérées qui ont obtenus un rendement supérieur au taux technique font participer les assurés au bénéfice en octroyant un taux de rendement supérieur variable d’année en année.

En bref, le libre passage n’est pas le cumul de toutes les cotisations payées, mais simplement l’épargne accumulée avec les intérêts.Cliquez ici pour continuer la lecture

Une fondation de libre passage ne gère que des fonds de libre passage sans possibilité de cotiser

Une fondation de prévoyance LPP gère les cotisations des salariés affiliés et les rentes d’invalidité, de survivants et de retraités. Lorsqu’un salarié quitte un employeur, il doit aussi quitter sa fondation de prévoyance LPP. L’argent qui va sortir de cette fondation, c’est son libre passage. Ce libre passage, une épargne bloquée doit aller dans une fondation de libre passage si le salarié ne retrouve pas rapidement un emploi et donc une nouvelle fondation de prévoyance LPP. Il peut, s’il remplit les conditions, en demander le versement en espèces et donc débloquer son 2e pilier.

La fondation de libre passage ne gère donc que des avoirs de libre passage. Il n’y a pas de salariés cotisants ou de rentiers. Juste de l’argent parqué plus ou moins longtemps.

Cela signifie en particuliers qu’un avoir de libre passage ne peut pas recevoir de nouvelles cotisations même si la personne le souhaite.Cliquez ici pour continuer la lecture

Avez-vous perdu de vue des libres passages ?

Il arrive assez fréquemment qu’à la fin de rapports de travail, on ne se préoccupe pas de l’avis de sortie qui nous demande où nous voulons transférer notre libre passage. Passé quelques mois et sans réponse de votre part, la fondation, qui ne peut pas garder votre libre passage, le transfère dans la fondation de libre passage de son choix, souvent l’Institution supplétive. Après quelques oublis de votre part, vous avez perdus de vue vos divers bouts de libre passage. Comment les retrouvez facilement ?Cliquez ici pour continuer la lecture

Le transférer ou en demander le paiement en espèces ?

Il existe plusieurs situations où vous devrez prendre une décision concernant votre libre passage.

Transfert du libre passage

Changement d’emploi

L’ancienne institution de prévoyance est tenue de verser à la nouvelle institution de prévoyance le montant intégral de la prestation de libre-passage. Tant l’ancienne que la nouvelle institution de prévoyance ont l’obligation légale de vérifier que votre prestation de sortie a bien été transférée. Mais si vous ne réagissez pas en renvoyant cet avis de sortie, l’ancienne institution après un ou plusieurs rappels et un certain délai peut transférer sans votre avis votre prestation de libre passage sur un compte bancaire ou une police de libre passage dans un établissement que vous ne connaissez pas ! Vous risquez alors de perdre la trace de votre argent. Certains oublient même l’existence de ce libre passage … surtout quand il s’agit de petits montants.Cliquez ici pour continuer la lecture

Vous devez prendre une décision

A la dissolution des rapports de travail, l’employeur envoie à la personne assurée un avis de sortie du 2e pilier.
Cet avis de sortie doit informer la personne assurée sur les possibilités légales et réglementaires qu’elle a de maintenir sa prévoyance.

L’assuré doit décider de ce qu’il va faire de son libre passage: le transférer ou le toucher en espèces . Si vous ne reprenez pas un emploi salarié où vous serez de nouveau affilié au 2e pilier, vous devrez ouvrir un compte de libre passage ou faire une police de libre passage.Cliquez ici pour continuer la lecture

Au décès, une clause bénéficiaire légale s’enclenche

Vous disposez d’un libre passage dans une fondation de libre passage. Que va-t-il se passer si vous veniez à décéder avant d’avoir touché ce capital ?

Dès le moment du décès, une clause bénéficiaire légale va s’enclencher. Elle détermine avec peu de possibilités de modifications qui va hériter de votre capital de libre passage.Cliquez ici pour continuer la lecture