Vous êtes ici : ACCUEIL > 2. Comprendre mon 2e pilier > 2.10 Qu’est-ce que l’Institution supplétive ?
  • 1. L’essentiel en bref
  • 2. Comprendre mon 2e pilier
    • 2.1 Comment fonctionne le 2e pilier ?
    • 2.2 Qui est assuré par le 2e pilier ?
    • 2.3 Quelles sont les prestations à la retraite
    • 2.4 Quelles sont les prestations en cas de décès ?
    • 2.5 Quelles sont les prestations en cas d’invalidité ?
    • 2.6 Dans le 2e pilier, le concubin n’est plus un paria !
    • 2.7 Quel est votre plan de prévoyance ?
    • 2.8 Comprendre son certificat de prévoyance
    • 2.9 Ce qu’est une fondation de prévoyance LPP
    • 2.10 Qu’est-ce que l’Institution supplétive ?
  • 3. Transférer mon 2e pilier
    • 3.1 Ce qu’est l’avis de sortie
    • 3.2 Qu’est-ce que le libre passage ?
    • 3.3 Qu’est-ce qu’une fondation de libre passage ?
    • 3.4 La Centrale du 2e pilier peut vous aider à retrouver vos libres passages égarés
    • 3.5 Que faire de mon libre passage ?
    • 3.6 Faire un compte ou une police de libre passage ?
    • 3.7 Que se passe-t-il avec mon libre passage si je décède ?
  • 4. Retirer mon 2e pilier
    • 4.1 Les conséquences du retrait du 2e pilier
    • 4.2 Retirer mon 2e pilier, les difficultés à surmonter
    • 4.3 Retirer mon 2e pilier pour mon logement principal
    • 4.4 Retirer mon 2e pilier en devenant indépendant
    • 4.5 Retirer mon 2e pilier à la retraite
    • 4.6 Retirer mon 2e pilier en quittant la Suisse
    • 4.6 Retirer mon 2e pilier parce que je touche une rente AI complète
    • 4.7 Retirer mon 2e pilier parce que j’ai a cotisé peu de temps
  • 5. Racheter mon 2e pilier
    • 5.1 Faire des rachats de cotisations pour améliorer sa retraite
    • 5.2 Les situations où un rachat devrait être envisagé
    • 5.3 Les avantages et les inconvénients du rachat
    • 5.4 Les limites fiscales au rachat de cotisations
    • 5.5 Une jurisprudence rend les rachats hasardeux
  • 6. La fiscalité de mon 2e pilier
    • 6.1 Les primes du 2e pilier sont déductibles, le capital est imposé
    • 6.2 L’impôt sur le retrait quand on réside en Suisse
    • 6.3 L’impôt sur le retrait quand on quitte la Suisse
  • 7. Ici d’autres infos utiles

2.10 Qu’est-ce que l’Institution supplétive ?

deux piliersQue peut-elle faire pour vous ?

Il s’agit d’une fondation de droit privé dont l’existence a été prévue par la LPP. Les organisations faîtières des employeurs et des employés en sont les partenaires sociaux.

Ses tâches

  • Affiliation d’employeurs qui en font la demande (généralement des employeurs que les assureurs privés refusent)
  • Affiliation d’office des employeurs qui ne se conforment pas à l’obligation de s’affilier à une institution de prévoyance
  • Affiliation de personnes qui demandent à s’assurer volontairement tels que indépendants ou suisses de l’étranger, salariés ayant plusieurs employeurs, salariés qui quittent la prévoyance professionnelle obligatoire mais qui souhaitent la poursuivre
  • Servir les prestations obligatoires au salarié ou à ses survivants lorsque l’employeur a omis, malgré l’obligation légale, de s’affilier à une institution de prévoyance
  • Gérer des prestations de libre passage ne pouvant pas être versées à un ayant droit
  • La prise en charge de la prévoyance professionnelle obligatoire pour personnes au chômage pour les risque décès et invalidité.

Surveillance

La Fondation institution supplétive LPP a son siège à Berne et elle est placée sous la surveillance de la Confédération (Office fédéral des assurances sociales). C’est une fondation de droit privé et elle a été inscrite au registre du commerce le 16 décembre 1983.

Voir le site de l’Institution Supplétive

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    • 2.8 Comprendre son certificat de prévoyance
    • 2.9 Ce qu’est une fondation de prévoyance LPP
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    • 3.2 Qu’est-ce que le libre passage ?
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