Vous êtes ici : ACCUEIL > 2. Comprendre mon 2e pilier > 2.4 Quelles sont les prestations en cas de décès ?
  • 1. L’essentiel en bref
  • 2. Comprendre mon 2e pilier
    • 2.1 Comment fonctionne le 2e pilier ?
    • 2.2 Qui est assuré par le 2e pilier ?
    • 2.3 Quelles sont les prestations à la retraite
    • 2.4 Quelles sont les prestations en cas de décès ?
    • 2.5 Quelles sont les prestations en cas d’invalidité ?
    • 2.6 Dans le 2e pilier, le concubin n’est plus un paria !
    • 2.7 Quel est votre plan de prévoyance ?
    • 2.8 Comprendre son certificat de prévoyance
    • 2.9 Ce qu’est une fondation de prévoyance LPP
    • 2.10 Qu’est-ce que l’Institution supplétive ?
  • 3. Transférer mon 2e pilier
    • 3.1 Ce qu’est l’avis de sortie
    • 3.2 Qu’est-ce que le libre passage ?
    • 3.3 Qu’est-ce qu’une fondation de libre passage ?
    • 3.4 La Centrale du 2e pilier peut vous aider à retrouver vos libres passages égarés
    • 3.5 Que faire de mon libre passage ?
    • 3.6 Faire un compte ou une police de libre passage ?
    • 3.7 Que se passe-t-il avec mon libre passage si je décède ?
  • 4. Retirer mon 2e pilier
    • 4.1 Les conséquences du retrait du 2e pilier
    • 4.2 Retirer mon 2e pilier, les difficultés à surmonter
    • 4.3 Retirer mon 2e pilier pour mon logement principal
    • 4.4 Retirer mon 2e pilier en devenant indépendant
    • 4.5 Retirer mon 2e pilier à la retraite
    • 4.6 Retirer mon 2e pilier en quittant la Suisse
    • 4.6 Retirer mon 2e pilier parce que je touche une rente AI complète
    • 4.7 Retirer mon 2e pilier parce que j’ai a cotisé peu de temps
  • 5. Racheter mon 2e pilier
    • 5.1 Faire des rachats de cotisations pour améliorer sa retraite
    • 5.2 Les situations où un rachat devrait être envisagé
    • 5.3 Les avantages et les inconvénients du rachat
    • 5.4 Les limites fiscales au rachat de cotisations
    • 5.5 Une jurisprudence rend les rachats hasardeux
  • 6. La fiscalité de mon 2e pilier
    • 6.1 Les primes du 2e pilier sont déductibles, le capital est imposé
    • 6.2 L’impôt sur le retrait quand on réside en Suisse
    • 6.3 L’impôt sur le retrait quand on quitte la Suisse
  • 7. Ici d’autres infos utiles

2.4 Quelles sont les prestations en cas de décès ?

fleurs fanées mort décèsY-a-t-il un conjoint ou un partenaire enregistré ou/et des enfants ?

Voilà la bonne question à se poser quand un assuré au 2e pilier décède, qu’il soit encore en activité ou déjà à la retraite.

Avait-il un ou plusieurs enfants mineurs ou en formation à charge ?

OUI, alors service de rentes d’orphelin à hauteur de 20% de la rente vieillesse ou invalidité et s’il était marié ou en partenariat enregistré (homosexuel), aussi une rente de conjoint.

NON = pas de rente. Les enfants majeurs et non à charge ne touchent rien.

Était-il marié ou en partenariat enregistré ?

OUI, mais cela ne suffit pas.

Le mariage/partenariat a-t-il duré plus de 5 ans ?

OUI, mais cela ne suffit pas encore.

Le conjoint/partenaire survivant a-t-il plus de 45 ans au moment du décès ?

OUI, alors rente de survivant. Ces trois conditions sont cumulatives.

NON, si le conjoint/partenaire ne remplit pas ces 3 conditions, alors il ne touchera pas de rente de survivant mais une allocation unique égale à 3 rentes annuelles. Si les avoirs de prévoyance sont supérieurs à cette allocation, le surplus reste dans la fondation.

Certaines fondations prévoient dans leur règlement, s’il n’y a pas de rentes de survivants, que tout ou partie du capital accumulé soit versé aux héritiers légaux. Un point donc à vérifier.

L’AVS intervient aussi

Aux rentes du 2e piliers vont s’ajouter la ou les rentes de l’AVS (conjoint/partenaire et enfants). Les conditions sont identiques. Il y a donc cumul des rentes.

On peut avoir par exemple un rente de conjoint de l’AVS + une rente de conjoint du 2e pilier + 2 rentes d’orphelin de l’AVS + 2 rentes d’orphelins du 2e pilier soit 6 rentes pour un conjoint survivant et deux enfants à charge.

En résumé:

  • Si enfants à charge, toujours rentes d’orphelin et rente de conjoint/partenaire peut importe l’âge du conjoint/partenaire
  • Si aucun enfant, le mariage doit avoir duré plus de 5 ans et le conjoint/partenaire survivant doit avoir plus de 45 ans.

En cas de décès par accident

Ce qui vient d’être dit jusqu’à maintenant ne concerne que le décès par maladie (environ 80% des décès). En cas de décès par accident, c’est d’abord l’AVS et l’assurance-accident LAA qui interviennent. Le 2e pilier vient le cas échéant compléter les prestations.

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