Qu’est-ce que le rachat d’années ?

Le rachat consiste à compenser par un versement unique ou par plusieurs versements successifs les lacunes de sa prévoyance professionnelle (son 2e pilier). Un déficit peut être du par exemple à un manque d’années de cotisations, au retrait antérieur du 2e pilier, à l’annonce d’une retraite anticipée, à une augmentation de salaire ou le passage d’un plan de prévoyance avec primauté de cotisations à un autre avec primauté de prestations dû à un changement d’employeur.

Les deux buts du rachat de cotisations dans le 2e pilier

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La vie active est rarement lisse, la prévoyance retraite s’en ressent

La vie active est faite de nombreux changements qui ont un impact important et durable sur la prévoyance. Dans certaines situations, le rachat de cotisations est une option à envisager sérieusement.Cliquez ici pour continuer la lecture

Les avantages du rachat

Une amélioration des prestations

Selon votre plan de prévoyance, les prestations sont améliorées.

Dans un plan avec primauté des cotisations (= les prestations prévues sont directement liées à vos cotisations et à vos avoirs), toutes les prestations, invalidité, décès et retraite sont améliorées. Vous rachetez une lacune dans l’épargne et améliorez les prestations de risque.

Dans un plan avec primauté des prestations (= les prestations prévues sont en pourcent du salaire assuré), seule les prestations à la retraite sont améliorées. Vous rachetez des années manquantes.

Une déduction fiscale sous conditions

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Les rachats de cotisations induisent des économies fiscales ET des abus … la loi y a remédié

Lorsqu’un assuré a une lacune de prévoyance dans son 2e pilier, il a le droit de la combler par des rachats de cotisations volontaires ET de pouvoir les déduire fiscalement au même titre que les cotisations ordinaires.

Faire un rachat de cotisations est donc fiscalement TRES intéressant et certains ne s’en sont pas privés en en profitant au maximum. Le fisc s’en est rendu compte et en 2006, une révision partielle de la LPP a vu le jour avec un paquet fiscal musclé !Cliquez ici pour continuer la lecture

Une jurisprudence du Tribunal fédéral renforce l’exigence d’un but de prévoyance pour les rachats de cotisations

La déductibilité d’un rachat dans la caisse de pension a pour objectif d’inciter l’assuré à améliorer sa prévoyance professionnelle. Si un versement au 2e pilier apparaît comme visant essentiellement une économie d’impôt, la déductibilité peut être refusée par les autorités fiscales. Un arrêt du Tribunal fédéral du 12 mars 2010 (2C_658/2009, 2C_659/2009) – analysé dans le numéro d’octobre d’Aon Hewitt News – le précise.Cliquez ici pour continuer la lecture