Plusieurs trouvent étrange que le capital du 2e pilier ou les rentes soient imposés
Lorsque on se penche un peu sur son 2e pilier pour savoir quel montant de capital on a accumulé ou quelle rente vieillesse on va toucher à la retraite, inévitablement on aborde la fiscalité du 2e pilier.
Et là surprise pour certains, ils se rendent compte que le capital de leur 2e pilier sera imposé différemment qu’un simple élément de fortune comme un compte d’épargne ou leur maison. Non pas un impôt sur la fortune, faible, mais un impôt spécifique parfois élevé. Pour le futur retraité, ses rentes AVS et 2e pilier seront imposés comme un revenu normal avec un taux normal. Pourquoi ?
Le capital au versement ou les rentes sont imposées parce que les cotisations prélevées sont déductibles fiscalement
Si l’on y regarde de plus près, on ne peut que réaliser que nos impôts sur le revenu sont imposés sur la base de notre revenu annuel NET, soit le BRUT moins les charges sociales dont la cotisation LPP.
Les cotisations LPP sont donc déductibles fiscalement.
Durant toute la période où l’on cotise au 2e pilier, le capital qui s’accumule n’est jamais ni déclaré ni imposé puisqu’il est bloqué.
Ces deux points justifient fiscalement que lorsque le capital est versé ou que les rentes sont servies un impôt doive être payé:
- un impôt sur le revenu à un taux de 1/5 du taux normal sur le capital
- un impôt sur le revenu au taux normal sur les rentes.
Le seul cas où l’impôt est remboursé
L’impôt payé sur une prestation en capital du 2e pilier n’est jamais remboursé sauf dans un cas: le remboursement partiel ou total du versement anticipé du 2e pilier pour la propriété du logement.
Si vous avez utilisé en versement anticipé votre 2e pilier pour financer votre logement principal, vous avez payé l’impôt suite à ce versement.
Or il se trouve que ce versement anticipé a provoqué une interdiction d’aliéner (= de vendre) votre bien immobilier. Cela éclaire sur le statut de cet argent venant de votre 2e pilier.
Cet argent n’est pas VOTRE argent. Certes il vous appartient indirectement, mais ce n’est pas de l’argent libre. Ce capital est prévu pour votre retraite et dans ce sens, il y reste lié.
Si vous vendez votre bien, sans en racheter un autre, ce capital devra retourner dans une fondation de prévoyance LPP si vous êtes affilié au 2e pilier ou de libre passage si vous ne l’êtes plus.
Dès lors, l’impôt payé au début vous sera remboursé par le canton qui l’a prélevé. Il faut en faire la demande. Enfin, il n’y aura pas d’intérêts moratoires, il s’agit juste d’un remboursement.