Les avantages du rachat
Une amélioration des prestations
Selon votre plan de prévoyance, les prestations sont améliorées.
Dans un plan avec primauté des cotisations (= les prestations prévues sont directement liées à vos cotisations et à vos avoirs), toutes les prestations, invalidité, décès et retraite sont améliorées. Vous rachetez une lacune dans l’épargne et améliorez les prestations de risque.
Dans un plan avec primauté des prestations (= les prestations prévues sont en pourcent du salaire assuré), seule les prestations à la retraite sont améliorées. Vous rachetez des années manquantes.
Une déduction fiscale sous conditions
Sous certaines conditions, les rachats de cotisations sont traitées fiscalement comme les cotisations normales au 2e pilier: les rachats de cotisations sont déductibles fiscalement du revenu. C’est un des grands intérêts des rachats de cotisations POUR les assurés …
… MAIS la révision de la loi sur le 2e pilier (LPP) en janvier 2006 a ciblé certaines situations en rendant certains rachats fiscalement moins intéressants.
Les inconvénients
Vos rachats sont bloqués sauf exceptions
Quand l’argent était sur votre compte, vous pouviez en disposer à votre guise. Dès le moment, où vous faites un rachat, l’argent est bloqué dans la fondation. Si par la suite vous en avez besoin, vous ne pourrez pas le récupérer, sauf si vous quittez la Suisse, si vous l’utilisez pour la propriété du logement, si vous devenu indépendant ou si vous avez pris l’option capital à la retraite. Et ce retrait est soumis à une nouvelle condition depuis 2006, le montant du rachat est bloqué durant 3 ans.
En cas de divorce ou de dissolution du partenariat enregistré
Dans ces situations, le montant des rachats est partagé. Vous pouvez donc perdre tout ou partie de vos rachats.
En cas de décès prématuré
Les héritiers ne verront peut-être pas vos rachats ni le reste d’ailleurs !
Faire un rachat de cotisations n’est pas se constituer un compte d’épargne, c’est améliorer ses prestations à la retraite. Encore faut-il y arriver sans décédez avant ! Si vous décédiez avant votre retraite, la fondation regarde qui est bénéficiaire et là les choses sont simples: soit vous avez un conjoint ou un partenaire/concubin qui remplit les conditions, soit vous avez des enfants à charges et mineurs ou en formation. Si personne ne remplit les conditions, tous vos avoirs y compris vos rachats resteront dans la fondation. Certaines fondations dans leur règlement aménagent ces dispositions en les rendant plus favorables aux héritiers légaux. Mieux vaut donc s’y référer avant de faire des rachats conséquents.
En cas de liquidation de la fondation
C’est la pire des situations ! Si vos rachats ont compensé une lacune dans vos prestations dites obligatoires. Pas de souci. Par contre, si vos rachats sont allés aussi en partie dans la part sur-obligatoire et servent par exemple à préparer une retraite anticipée, là les choses peuvent se corser pour vous.
En effet, seules les prestations légales obligatoires sont garanties quoiqu’il arrive, pas les autres ! Le processus de liquidation peut être long et difficile. A sa fin, s’il reste des capitaux suffisants, vous pourrez tout récupérer. S’il n’y en a pas assez, vous ne récupérez qu’une partie, solidarité entre assurés oblige, voir vous ne retrouverez que votre part obligatoire. Le reste sera perdu. Aïe !