Qu’est-ce que le rachat d’années ?
Le rachat consiste à compenser par un versement unique ou par plusieurs versements successifs les lacunes de sa prévoyance professionnelle (son 2e pilier). Un déficit peut être du par exemple à un manque d’années de cotisations, au retrait antérieur du 2e pilier, à l’annonce d’une retraite anticipée, à une augmentation de salaire ou le passage d’un plan de prévoyance avec primauté de cotisations à un autre avec primauté de prestations dû à un changement d’employeur.
Les deux buts du rachat de cotisations dans le 2e pilier
Combler une lacune à la retraite
Le rachat de cotisations est destiné à épargner à l’assuré une réduction ultérieure de ses prestations en raison d’un nombre d’années insuffisant de cotisations. Ce manque d’années peut s’expliquer par des études prolongées, l’arrêt d’une activité lucrative, une activité indépendante, une activité salariée à temps partiel non soumise à cotisations au 2e pilier.
Même si un rachat peut, selon le plan de prestations de la fondation, influencer le montant des prestations invalidité et décès, ce qui est visé en premier est l’amélioration des prestations à la retraite (un point vraiment CRUCIAL). Dans ce cas, le rachat est un droit de l’assuré. On parle alors de rachat des prestations réglementaires. Les rachats de cotisations sont déductibles fiscalement et entraîne une économie fiscale parfois importante .
Améliorer une retraite anticipée
Le rachat de cotisations, si le règlement l’autorise, peut aussi permettre d’améliorer les prestations en cas de retraite anticipée. En effet, prendre une retraite anticipée induit inévitablement une baisse des prestations de vieillesse, non seulement parce que la rente est versée plus vite et donc plus longtemps, mais aussi parce qu’il va manquer des années de cotisations. On parle alors de rachat supplémentaire.
Le rachat de cotisations n’est pas à proprement parler une capitalisation individuelle
Dans l’esprit de beaucoup d’assurés au 2e pilier, l’épargne accumulée dans leur prévoyance est LEUR épargne, en d’autres termes c’est leurs sous et ils perçoivent leur 2e pilier comme une sorte de compte d’épargne. Toutefois, ils oublient que dans le 2e pilier, il y a un élément de solidarité entre assurés. Par exemple si un célibataire sans enfants, ayant fait des rachats conséquents venait à décéder avant sa retraite, la totalité de ses avoirs y compris ses rachats resteraient dans la fondation, sauf si le règlement prévoit une rétrocession partielle ou totale aux héritiers légaux.
Le but premier du rachat de cotisations est l’amélioration des prestations prévues dans le plan de prévoyance et pas la constitution d’une épargne supplémentaire dont ils peuvent disposer à leur guise ou la déduction fiscale prévue dans certains cas. Certes, ils retrouveront leur argent en cas de versement anticipé pour le logement, de départ de Suisse, de statut d’indépendant ou d’option capital à la retraite. Mais en cas de décès ou d’invalidité avant le retrait, le montant des rachats peut être perdu tout ou partie (décès selon le règlement) ou bloqué durablement (invalidité).
Les rachats de cotisations sont toujours volontaires
En entrant au service d’un employeur, le salarié entre aussi dans le plan de prévoyance prévu par lui dans la fondation de prévoyance. Il n’a pas le choix des prestations ni des cotisations à payer. Il peut arriver que le plan prévoie une rente vieillesse en pourcent du salaire assuré (= plan avec primauté des prestations).
Selon le parcours professionnel antérieur du salarié, celui-ci peut alors avoir un manque qui selon le règlement doit obligatoirement être comblé par un rachat de cotisations. Toutefois, même si le rachat est alors obligatoire, la fondation ne peut pas obliger le salarié à faire ce rachat. C’est à l’employeur de le prendre en charge. Ce type de situation est plutôt rare, mais permet de mettre en avant un point important: le rachat de cotisation est toujours facultatif et volontaire pour le salarié.