Une incapacité de gain bloque le 2e pilier
Si vous êtes salarié et affilié au 2e pilier et qu’une incapacité de gain intervient, vous êtes dans un cas de prévoyance.
L’incapacité de gain a été produite par un accident, c’est l’assurance-accidents selon la LAA qui va prendre le relais et verser des indemnités à hauteur de 80% du salaire assuré durant 24 mois.
Si l’incapacité de gain a été causée par une maladie, généralement l’employeur a mis en place une perte de gain maladie (autre nom: indemnité maladie collective). Elle aussi verse 80% ou plus du salaire assuré durant 2 ans.
Après un délai variant de 30 à 180 jours selon le nombre d’années de service, l’employeur a le droit de mettre fin à vos rapports de travail.
La fin des rapports de travail pour un assuré LPP entraîne un avis de sortie de la fondation de prévoyance LPP et le transfert de sa prestation de libre passage, voire le versement en espèces s’il remplit les conditions.
Sera-ce le cas ici ?
NON !
Le fait que vous soyez en incapacité de gain maladie ou accident bloque votre libre passage dans votre fondation de prévoyance LPP.
Cette prestation de libre passage ne peut être ni transférée ni versée en espèce.
Pourquoi ?
Votre libre passage est maintenu dans votre fondation parce vous êtes dans un cas de prévoyance invalidité. Ce blocage est dans votre intérêt. En effet, cette incapacité de gain peut à l’avenir devenir une invalidité permanente partielle ou totale et cela vous ouvre un droit à une rente d’invalidité du 2e pilier en plus de celle de l’AI.
Tant l’AI que votre fondation de prévoyance LPP, s’ils sont saisis d’une demande, vont entrer en matière sur votre dossier et ceci séparément. Une décision de l’AI n’oblige pas la fondation de prévoyance LPP de suivre.
Etre invalide avec une rente complète de l’AI ouvre la possibilité du retrait du 2e pilier
Il arrive que l’AI prenne une décision de verser une rente d’invalidité partielle ou complète et que la fondation de prévoyance refuse ou qu’une demande de rente ne lui a pas été faite. La personne touche donc seulement une rente de l’AI et pas du 2e pilier.
Si la rente de l’AI est complète ET que d’autre part le risque invalidité n’est plus du tout assuré, le rentier peut demander soit le transfert de sa prestation de libre passage dans une fondation de libre passage soit le versement en espèces.
En cas de rente AI partielle
Si la rente AI n’est que partielle, une partie de la prestation de libre passage restera bloquée. L’autre pourra être versée si vous quittez la Suisse, devenez indépendant ou propriétaire ou dans la période des 5 ans avant l’âge légal de la retraite.
La partie bloquée ne sera versée qu’à la retraite (dans les 5 ans avant l’âge légal).