Comment payer moins d’impôt en prélevant mon 2e pilier si je quitte la Suisse
Vous quittez définitivement la Suisse …
… et vous souhaitez demander le versement en espèces de votre capital du 2e pilier. Vous envisagez de passer votre retraite à l’étranger ou y débuter une nouvelle activité. Cette option de retrait du 2e pilier est la plus technique, donc la plus difficile à réaliser.
Restrictions au retrait vers les pays de l’Union Européenne
Si vous allez résidez dans un pays de l’UE et que vous n’êtes pas dans la période des 5 ans avant l’âge légal en Suisse, vous ne pourrez pas tout retirer. Une part restera bloquée en Suisse sur un compte de libre passage. Pour la débloquer, des démarches particulièrement exigeantes sont nécessaires.
Vers un pays hors de l’UE, il n’y a pas de restriction au retrait.
Une fiscalité très différente selon les pays de destination
Lors d’un versement en espèces du libre passage (= plus salarié) pour cause de départ définitif à l’étranger, l’avoir sera toujours imposé en Suisse (impôt à la source) et peut-être aussi dans le nouveau pays de domicile. Alors, l’impôt payé en Suisse pourra être récupéré.
Y a-t-il une convention de double imposition qui prend en compte le 2e pilier
La Suisse a signé plus de 80 conventions de double imposition avec divers pays dans le monde. Certaines prennent en compte le 2e pilier, d’autres pas.
Si le 2e pilier est prévu avec rétrocession de l’impôt payé en Suisse, cela signifie que ce pays a introduit une fiscalité spécifique pour le 2e pilier et elle est souvent beaucoup plus élevée qu’en Suisse. Vous pourrez certes récupérer l’impôt payé en Suisse, mais vous ne pourrez pas optimiser votre fiscalité qui au final ne dépend que de votre nouveau pays de domicile.
Si rien n’est prévu dans la convention ou s’il n’y a pas de convention, alors le seul impôt à payer sera prélevé par la fondation en Suisse avec le barème du canton de son siège. Cela ouvre des possibilité d’optimiser cet impôt.
Par exemple, il est extrêmement intéressant de demander le versement en espèces en cas de départ définitif à l’étranger dans le canton de Schwyz.
Quelques questions importantes à se poser avant de quitter la Suisse
- Avez-vous perdus de vue des libre passages. Comment les retrouver ?
- Ne faudrait-il pas splitter en 2 votre libre passage pour payer moins d’impôt ?
- Les frontaliers sont-il traités différemment ?
- Vous avez déjà quitté la Suisse, y a-t-il un délai à respecter ?
- Etre indépendant hors de Suisse, permet-il de retirer le 2e pilier ?
- Comment calculer le montant de la part surobligatoire ?
- Quelles démarches devrais-je faire exactement pour retirer la part obligatoire bloquée ?
- Comment récupérer l’impôt payé en Suisse ?
- Comment dans certains cas économiser jusqu’à 60% de l’impôt payé en Suisse ?
- Quel est le planning exacte à respecter pour toutes ces démarches ?
- Que se passe-t-il si je rentre en Suisse ? Y a-t-il un risque ?
Un timing important à respecter
Si vous avez une possibilité d’optimiser l’impôt suisse en transférant vos avoir dans une fondation à Schwyz, il est important à la fin de vos rapports de travail de transférer vos fonds rapidement et d’attendre que la date officielle de votre départ soit passée pour en demander le versement.
Si l’assuré est marié, l’époux doit obligatoirement signer et faire authentifier la signature (notaire, juge de paix, greffe communal).
Si l’assuré est divorcé, il doit fournir un extrait de l’Etat civil, voire le jugement de divorce.
Comment économiser des impôts en toute légalité
Depuis des années, nous nous occupons très activement de ce type de transferts. Nous prenons en charge toutes les démarches dans un processus particulièrement bien rôdé et rapide. L’économie fiscale peut aller jusqu’à 60% ! Nous vous conseillons aussi en cas de dettes fiscales ou autres. En effet, certaines communes ne donnent pas l’avis de sortie tant que vous n’avez pas payé tous vos impôts et sans cet avis vous ne pouvez pas retirer votre 2e pilier !!!
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