Le retrait du 2e pilier est une exception à la loi !
Pour le 2e pilier, l’option par défaut prévue dans la loi est simple: toucher une rente vieillesse à la retraite. Cette rente est calculé sur la base d’un pourcentage des avoirs de prévoyance accumulés.
Au même titre que l’AVS, le but du 2e pilier est la rente vieillesse !
Pourquoi est-ce que j’insiste ? Parce que dans l’esprit de beaucoup, le retrait dès que possible est l’option la plus désirée. Ils veulent récupérer leur sous pour leurs divers projets.
Il y a donc une sorte de malentendu entre l’esprit de la loi et leur esprit 🙂 et au moment où ils songent sérieusement à retirer leur 2e pilier, ils se rendent compte que ce n’est pas aussi facile que de retirer de l’argent de leur compte d’épargne.
Le retrait du 2e pilier dans certains cas très particuliers est une exception !
Et en tant qu’exceptions il y a des conditions à remplir et des preuves à apporter. Il s’agit de monter un vrai dossier et parfois ce n’est pas facile !
Voici les diverses difficultés que vous allez rencontrer
Retirer son 2e pilier pour la propriété du logement
Peut-être l’option la plus difficile, tellement elle est encadrée par des lois et surtout de nombreuses jurisprudences, voire des directives bancaires sur les fonds propres
- Une exigence intraitable sur le but de ce logement. Il doit être votre domicile principal et à usage privé uniquement. Cela exclut donc beaucoup d’autres buts secondaires.
- Une exigence bancaire pour les fonds propres et le coût de ce logement en rapport avec vos revenus. depuis 2015, les banques exigent au minimum 10% de fonds propres NON financés par le 2e pilier. En plus il y aura les divers frais (notaire, registre foncier) a assumer sans le recours au 2e pilier.
- Vous devrez démontrer que vous allez être propriétaire. Une simple promesse d’achat ne suffit pas.
- Si le logement est en Suisse, tant le notaire que la banque connaissent la loi et ses exigences. Ils vont collaborer sans problème avec la fondation. Si le logement est dans un pays de l’Union Européenne, ni la banque ni le notaire ne vous serons d’une grande aide avec la fondation. Tout ce petit monde n’aura à votre encontre que des exigences et ce sera à vous de porter du début à la fin ce projet.
- L’utilisation du 2e pilier pour amortir une dette hypothécaire déjà existante est l’option la plus facile et la plus simple.
Retirer son 2e pilier en devenant indépendant
Aussi une option très exigeante et très encadrée par la loi.
- La loi est claire: il faut être reconnu comme indépendant en Raisin Individuelle ou en SNC. Créer une Sàrl ou une SA n’est pas devenir indépendant !
- Pour être reconnu indépendant, l’activité doit avoir déjà commencé et vous devez pouvoir justifier d’avoir au moins 3 clients.
- Tout lien trop important avec un client ou un fournisseur, toute sous-traitance sont le signe d’un rapport salarié
- Si vous exercez dans le domaine de l’industrie, du bâtiment etc. c’est la SUVA qui va vérifier votre statut et là cela peut être plus corsé.
- L’argent du 2e pilier ne peut pas arriver au début ou avant le démarrage de l’activité. Ce n’est donc pas facile pour ceux qui souhaite reprendre un commerce ou un bail. L’argent n’arrivera que lorsque vous serez reconnu indépendant.
Retirer son 2e pilier à la retraite
L’option par défaut pour la retraite, c’est la rente vieillesse, pas le capital ! Cette option est assez facile à réaliser, le 2e pilier est fait pour votre retraite.
- La loi autorise le retrait sous forme de capital au maximum à 25% et le reste sous forme de rente. Le réglement peut prévoir un pourcentage plus élevé allant jusqu’aux 100%
- Le règlement fixe le délai d’annonce. Il faut donc vérifier.
- Si vous êtes en incapacité de gain juste avant la retraite et durant ce délai, le capital ne sera pas versé.
Retirer son 2e pilier en quittant la Suisse
Cette option est à mes yeux la plus technique, c’est ce qui fait sa difficulté ! Elle exige une bonne connaissance des lois et des démarches à entreprendre ici en Suisse mais aussi à l’étranger.
- Départ vers un pays hors de l’Union Européenne, pas de restriction au retrait. Facile. vers un pays de l’UE: restrictions sur la part obligatoire.
- Retirer la part obligatoire bloquée est toute une affaire avec beaucoup d’exigences élevées.
- Vers certains pays, on peut économiser des impôts, vers d’autres pas du tout et l’impôt dans ce pays est souvent plus élevé qu’en Suisse.
- Non seulement on doit démontrer son départ de Suisse, mais aussi sa nouvelle résidence dans notre pays de destination. Et dans certains pays, c’est particulièrement difficile.
Voici mon classement des options de retrait par ordre de difficulté
On va aller du plus simple au plus difficile:
- Amortissement d’une dette hypothécaire déjà existante.
- Prise du capital à la retraite
- La propriété du logement
- Devenir indépendant
- Quitter la Suisse