Au décès, une clause bénéficiaire légale s’enclenche
Vous disposez d’un libre passage dans une fondation de libre passage. Que va-t-il se passer si vous veniez à décéder avant d’avoir touché ce capital ?
Dès le moment du décès, une clause bénéficiaire légale va s’enclencher. Elle détermine avec peu de possibilités de modifications qui va hériter de votre capital de libre passage.
La clause bénéficiaire légale
1 – En premier le conjoint ou le partenaire enregistrés survivant,
2 – à défaut les descendants directs ainsi que les personnes à l’entretien desquelles le défunt subvenait de façon substantielle, ou la personne qui avait formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs.
Si personne ne remplit ces conditions, alors:
3 – les parents,
4 – ensuite les frères et soeurs
5 – ou éventuellement d’autres héritiers.
Il faut comprendre que l’on commence à la position 1, si personne, on passe à la position 2 et ainsi de suite.
On remarquera que cette clause est identique à celle qui s’applique aux avoirs du 3e pilier lié.
Pour une explication plus complète et détaillée voir sur le site Mon-3epilier.ch: « Qui va hériter en cas de décès ?«