Une fondation de libre passage ne gère que des fonds de libre passage sans possibilité de cotiser
Une fondation de prévoyance LPP gère les cotisations des salariés affiliés et les rentes d’invalidité, de survivants et de retraités. Lorsqu’un salarié quitte un employeur, il doit aussi quitter sa fondation de prévoyance LPP. L’argent qui va sortir de cette fondation, c’est son libre passage. Ce libre passage, une épargne bloquée doit aller dans une fondation de libre passage si le salarié ne retrouve pas rapidement un emploi et donc une nouvelle fondation de prévoyance LPP. Il peut, s’il remplit les conditions, en demander le versement en espèces et donc débloquer son 2e pilier.
La fondation de libre passage ne gère donc que des avoirs de libre passage. Il n’y a pas de salariés cotisants ou de rentiers. Juste de l’argent parqué plus ou moins longtemps.
Cela signifie en particuliers qu’un avoir de libre passage ne peut pas recevoir de nouvelles cotisations même si la personne le souhaite.
L’OFAS et l’organe de révision contrôlent régulièrement toutes les transactions de la fondation, la manière dont est placé l’argent, les conditions de versements en espèces. C’est dire que vos avoirs sont particulièrement surveillés et sécurisés.
Il existe plusieurs sortes de fondations de libre passage
Les fondations de libre passage adossées à une banque
Ce sont les plus nombreuses. Chaque banque ou groupement de banques ont leur fondation de libre passage. Elle propose des comptes bancaires de libre passage (=bloqué) soit sous une forme classique, un compte avec un taux variable dans le temps ou un compte lié à des fonds de placement.
L’ouverture d’un compte est facile et sans frais.
Le transfert vers une autre fondation de libre passage ou de prévoyance LPP est sans problème et généralement aussi sans frais.
Un compte bancaire de libre passage est la solution quand on envisage que l’activité lucrative va reprendre assez vite. On a besoin d’un parking pour cet argent, mais il ne va pas forcément y rester longtemps.
Les fondations de libre passage adossées à un assureur
Plusieurs compagnies d’assurances actives dans le 2e pilier ont aussi à côté une fondation de libre passage. La panoplie de leurs produits de libre passage est souvent plus importante que la fondation bancaire.
Il y a par exemple la police de libre passage avec un capital garanti en cas de vie et de décès. Parfois,on peut même prévoir une rente en cas d’invalidité.
Mais on peut aussi avoir une police de libre passage prévoyant une rente vieillesse à l’échéance.
Cette dernière option est celle qui maintient le mieux la prévoyance.
Les fondations de libre passage indépendantes
Ces fondations ne sont adossées ni à une banque ni à un assureur: elles sont indépendantes. Elles proposent généralement des comptes de libre passage classiques ou liés à des fonds.
Y-a-t-il une garantie extérieure pour les fondations de libre passage ?
La réponse est non, si l’on entend une garantie extérieure comme le Fonds de garantie LPP pour les fondations de prévoyance LPP.
Les fondations adossées à une banque ou à un assureur offrent le plus de sécurité. On imagine mal une banque ou un assureur laisser partir en liquidation sa fondation de libre passage.
Par contre, la fondation de libre passage indépendante n’est adossée à personne. Elle fait faillite, donc tous les avoirs de libre passage risquent réellement d’être perdus.
Qu’en est-il du fonds de garantie des banques ?
Cette garantie de CHF 100’000.- pour les comptes bancaires dans les limites du fonds ne s’applique que si une banque fait faillite. Or une fondation de libre passage n’est pas une banque. Cette garantie bancaire ne couvre donc pas directement les comptes de libre passage détenus par cette fondation.