Le libre passage est le montant accumulé des cotisations épargne avec intérêts
Le libre passage est constitué par la part épargne des cotisations employeur/employé sur laquelle s’applique le taux de rendement appelé taux technique. Les fondations bien gérées qui ont obtenus un rendement supérieur au taux technique font participer les assurés au bénéfice en octroyant un taux de rendement supérieur variable d’année en année.
En bref, le libre passage n’est pas le cumul de toutes les cotisations payées, mais simplement l’épargne accumulée avec les intérêts.
La prestation de libre-passage se calcule différemment selon que le plan de prévoyance du 2e pilier de l’ancien employeur applique le principe de la primauté des cotisations ou celui de la primauté des prestations.
Primauté des cotisations : Avec ce système, le financement du 2e pilier s’effectue par le biais des cotisations dont le montant est préalablement fixé dans le plan de prévoyance. La cotisation sert de base au calcul des prestations (retraite, invalidité et décès).
La prestation de libre-passage équivaut à la somme de toutes les contributions d’épargne versées par l’employeur et l’employé (y compris les cotisations surobligatoires) en vue de l’octroi de prestations de vieillesse (= libre passage intégral), auxquelles il est ajouté d’autres mises de fonds (rachat ou libre-passage apporté) augmentées des intérêts.
Primauté des prestations : Avec ce système plus favorable à l’assuré, on définit d’abord le but à atteindre en matière de prestations (retraite, invalidité et décès) exprimé en % du salaire assuré. Les cotisations sont ensuite calculées en vue d’atteindre ces objectifs.
L’objectif de prestation à la retraite est normalement atteint à l’âge légal de la prise de retraite. La prestation de libre-passage équivaut donc à la valeur actuelle des prestations acquises depuis l’entrée dans le plan de prévoyance jusqu’à la fin des rapports de travail.
Montant minimum du libre passage
II s’élève au minimum aux prestations d’entrée apportées, plus intérêts, ainsi qu’aux contributions de l’employé qui ont été versées durant la période de cotisation, sans intérêts. A partir de l’âge de 20 ans, une majoration de 4% est octroyée par année d’âge supplémentaire. Cette majoration se calcule au maximum sur 25 ans soit de manière à atteindre une majoration de 100%. Cette majoration correspond à une partie de contributions de l’employeur.
Le montant minimum est en tous les cas au moins égal à l’avoir de vieillesse LPP.
Montant effectivement versé
En cas de sortie d’une personne assurée, l’institution de prévoyance doit procéder à au moins trois calculs:
1. Montant minimum du libre passage
2. Montant des avoirs de vieillesses réellement accumulés
3. Montant de la prestation de libre passage selon le règlement
L’institution a l’obligation de verser à l’assuré le montant le plus élevé.
Obligation d’informer
L’institution de prévoyance doit informer la personne assurée, sur demande mais au moins tous les trois ans, du montant de sa prestation de libre passage selon le règlement ainsi que de son avoir de vieillesse en vertu de la LPP (la part obligatoire). Les institutions de prévoyance font pour la plupart inscrire les deux montants dans le certificat personnel que reçoivent les assurés.
Lors d’un cas de libre passage, l’institution de prévoyance transmet à la personne assurée un décompte de sa prestation de libre passage. Doivent y figurer le montant total de la prestation de libre passage, le montant minimum et l’avoir de vieillesse LPP (part obligatoire).
Pour les assurés qui atteignent l’âge de 50 ans ou se marient après le 1er janvier 1995, l’institution de prévoyance doit déterminer la prestation de libre passage acquise à ce moment-là. Elle communique ces données à la nouvelle institution de prévoyance lors d’un cas de libre passage.