Fin des rapports de travail et avis de sortie
Lors de la dissolution des rapports de travail, le salarié doit quitter l’institution de prévoyance de son ancien employeur qui est réservée à des salariés cotisants ou à des rentiers. Il demeure toutefois assuré pour les risques d’invalidité et de décès durant encore un mois.
Après ce délai, les couvertures sont suspendues. Il a alors droit à une prestation de libre passage (l’épargne accumulée de son 2e pilier). L’institution de prévoyance fixe le montant de la prestation de libre passage dans son règlement.
Le libre passage est constitué par la part épargne des cotisations employeur/employé sur laquelle s’applique le taux de rendement appelé taux technique. Les fondations bien gérées qui ont obtenus un rendement supérieur au taux technique font participer les assurés au bénéfice en octroyant un taux de rendement supérieur variable d’année en année. En bref, le libre passage n’est pas le cumul de toutes les cotisations payées, mais simplement l’épargne accumulée avec les intérêts.
L’avis de sortie du 2e pilier
A la dissolution des rapports de travail, l’employeur envoie à la personne assurée un avis de sortie du 2e pilier.
Cet avis de sortie doit informer la personne assurée sur les possibilités légales et réglementaires qu’elle a de maintenir sa prévoyance.
Si vous continuez votre activité auprès d’un autre employeur, votre prestation de libre passage devra être transférée dans la fondation de prévoyance de votre nouvel employeur.
Sans nouvel employeur, vous avez deux options
L’assuré doit décider de ce qu’il va faire de son libre passage: le transférer ou le toucher en espèces.