La fondation de prévoyance selon la loi LPP est un organisme dont la vocation est de gérer des actifs provenant des cotisations des salariés et des employeurs qui y sont affiliés, mais aussi assurer les risques décès et invalidité des assurées.
Les fondations de prévoyance sont très encadrées par la loi et contrôlées par l’OFAS (Office fédéral des assurances sociales).
Diverses sortes de fondations
On distingue les fondations de prévoyance publiques et privées.
- Les fondations publiques appartiennent à la Confédération (pour les fonctionnaires fédéraux), à un canton, voire une commune pour leurs employés.
- Les fondations privées peuvent appartenir à un assureur et offrent leurs prestations à des clients entreprises pour leur salariés.
- Mais il y a aussi des fondations privées qui appartiennent directement à l’employeur. Ces dernières sont autonomes, si elles gèrent non seulement les actifs mais aussi les risques décès et invalidité. Elles sont semi-autonomes, si elles délèguent à un assureur les risques décès et invalidité et ne gèrent que les actifs.
Une fondation de prévoyance ne gère que des salariés affiliés et des rentiers
Il n’y a que deux catégories d’assurés dans une fondation de prévoyance: des salariés qui cotisent et des retraités, des invalides ou des survivants qui touchent des rentes.
Cela explique pourquoi un salarié à la fin de ses rapports de travail ne peut pas laisser son capital accumulé (son libre passage) dans son ancienne fondation. Il doit le transférer dans la nouvelle fondation suite à la prise d’emploi chez un nouvel employeur ou sans activité, dans une fondation de libre passage ou en demander le versement en espèces s’il remplit les conditions.
Une garantie extérieure
Toutes les fondations de prévoyance LPP ont une garantie extérieure par le Fonds de garantie LPP. Ce fonds est alimenté par les cotisations des salariés et des employeurs. Il vient au secours des fondations en difficultés sérieuses.
Une fondation de prévoyance LPP peut-elle faire faillite ? OUI !
Non seulement c’est possible, mais cela arrive moins rarement que l’on ne l’imagine !
Lorsque la fondation rencontre de sérieuses difficultés, elle doit obligatoirement s’annoncer à l’OFAS. Le fonds de garantie LPP peut alors intervenir.
IMPORTANT: le fonds de garantie LPP ne garantit que les prestations obligatoires !
Cela signifie que les prestations surobligatoire peuvent donc être perdues par les assurés et les rentiers voient ainsi baisser leurs rentes.
Quelles sont les fondations les plus fragiles ?
Les fondations publiques sont les plus sûres. En cas de difficultés, les salariés peuvent être obligés à payer des cotisations d’assainissement, mais finalement c’est le contribuable qui peut trinquer.
Les fondations privées appartenant à des assureurs sont sur un marché très compétitif. Elles sont donc très sensibles à conserver leurs clients entreprises et font donc tout pour préserver leur couverture. Il y a peu de chance qu’un assureur laisse tomber sa fondation de prévoyance.
Les plus risquées par nature sont les fondations privées appartenant à l’employeur. Si l’entreprise rencontre des difficultés et prend des mesures de licenciements, le nombre de salariés diminue, les cotisations baissent, mais les rentes à verser ne baissent pas. Les difficultés commencent. En cas de faillite de l’entreprise et donc la perte complète des cotisations, généralement la fondation est mise en liquidation. Les rentiers passent à l’Institution supplétive avec des rentes base légale, donc minimum. C’est la vraie douche froide !