Y-a-t-il un conjoint ou un partenaire enregistré ou/et des enfants ?
Voilà la bonne question à se poser quand un assuré au 2e pilier décède, qu’il soit encore en activité ou déjà à la retraite.
Avait-il un ou plusieurs enfants mineurs ou en formation à charge ?
OUI, alors service de rentes d’orphelin à hauteur de 20% de la rente vieillesse ou invalidité et s’il était marié ou en partenariat enregistré (homosexuel), aussi une rente de conjoint.
NON = pas de rente. Les enfants majeurs et non à charge ne touchent rien.
Était-il marié ou en partenariat enregistré ?
OUI, mais cela ne suffit pas.
Le mariage/partenariat a-t-il duré plus de 5 ans ?
OUI, mais cela ne suffit pas encore.
Le conjoint/partenaire survivant a-t-il plus de 45 ans au moment du décès ?
OUI, alors rente de survivant. Ces trois conditions sont cumulatives.
NON, si le conjoint/partenaire ne remplit pas ces 3 conditions, alors il ne touchera pas de rente de survivant mais une allocation unique égale à 3 rentes annuelles. Si les avoirs de prévoyance sont supérieurs à cette allocation, le surplus reste dans la fondation.
Certaines fondations prévoient dans leur règlement, s’il n’y a pas de rentes de survivants, que tout ou partie du capital accumulé soit versé aux héritiers légaux. Un point donc à vérifier.
L’AVS intervient aussi
Aux rentes du 2e piliers vont s’ajouter la ou les rentes de l’AVS (conjoint/partenaire et enfants). Les conditions sont identiques. Il y a donc cumul des rentes.
On peut avoir par exemple un rente de conjoint de l’AVS + une rente de conjoint du 2e pilier + 2 rentes d’orphelin de l’AVS + 2 rentes d’orphelins du 2e pilier soit 6 rentes pour un conjoint survivant et deux enfants à charge.
En résumé:
- Si enfants à charge, toujours rentes d’orphelin et rente de conjoint/partenaire peut importe l’âge du conjoint/partenaire
- Si aucun enfant, le mariage doit avoir duré plus de 5 ans et le conjoint/partenaire survivant doit avoir plus de 45 ans.
En cas de décès par accident
Ce qui vient d’être dit jusqu’à maintenant ne concerne que le décès par maladie (environ 80% des décès). En cas de décès par accident, c’est d’abord l’AVS et l’assurance-accident LAA qui interviennent. Le 2e pilier vient le cas échéant compléter les prestations.